Adopter
06/01/2022Parenté et adoption : ce qu'il faut savoir
Il existe en France deux formes d’adoption :
L'ADOPTION PLÉNIÈRE
4.000 adoptions plénières sont prononcées chaque année (soit 5 adoptions pour 1.000 naissances), permettant ainsi à des couples de combler leur désir d’enfant et d’accueillir un enfant abandonné.
Conditions à remplir :
- Enfant adopté de moins de 15 ans
- Écart d’âge entre l’adopté et l’adoptant d’au moins 15 ans
- L’adoptant doit avoir plus de 28 ans et doit être soit une personne seule, soit être mariés depuis plus de deux ans
Compte tenu de la rupture définitive du lien avec la famille biologique, les conditions de l’adoption plénière sont strictement encadrées par la loi.
Une fois adopté, l’enfant aura les même droits que l’enfant biologique : il porte le nom de ses parents adoptifs et est soumis à leur autorité, est tenu à une obligation alimentaire à leur égard et hérite dans sa famille adoptive suivant les mêmes règles civiles et fiscales.
Aujourd'hui, 92% des adoptants sont mariés.
Par ailleurs, l’article 345-1 du Code civil permet au conjoint du parent de l’enfant, d’adopter ce dernier en la forme plénière, quel que soit l’âge de l’adopté, sous certaines conditions.
Cette possibilité est désormais ouverte aux couples homosexuels mariés. 30% des enfants adoptés sont d’origine française (22% d’orphelins et 8% d’enfants du conjoint), les 70% restant sont d’origine étrangère. L’adoption n’est possible que si les droits nationaux la reconnaissent.
L’âge moyen des adoptés est de 3 ans et des adoptants de 42 ans. La procédure se divise en deux phases :
-
L’agrément délivré aux candidats à l’adoption pour 5 ans par les services d’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).
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6 mois après l’accueil de l’enfant au foyer, une requête en adoption est déposée auprès du Tribunal de Grand Instance. Le jugement d’adoption est mentionné sur l’extrait de naissance de l’adopté.
Concernant les adoptions internationales, les démarches transitent par des structures dépendantes du ministère des affaires étrangères et les jugements étrangers sont le plus souvent reconnus de plein droit en France sans devoir être revalidés. Les parents adoptifs devront néanmoins le transcrire au registre d’état-civil des français nés à l’étranger.
L'ADOPTION SIMPLE
9.000 adoptions simples sont prononcées chaque année. Elle donne la possibilité, pour une personne qui a tissé pendant de nombreuses années des liens avec un enfant, de lui transmettre son nom et son patrimoine. C’est une reconnaissance officielle d’une relation d’affection. La motivation est alors de régler au plan pratique une situation affective.
Conditions à remplir :
- Absence de condition d’âge pour l’adopté.
- Consentement du parent biologique de l’enfant mineur
- Consentement de l’adopté s’il est âgé de plus de 13 ans
A la différence de l’adoption plénière la filiation par le sang n’est pas effacée et l’adopté se trouve ainsi rattaché à deux familles.
Il acquiert le nom de sa famille adoptive qui sera ajouté à celui d’origine, à moins que le tribunal ne déclare qu’il ne portera que le nom de l’adoptant à la demande de ce dernier (et avec l’accord de l’adopté s’il a plus de 13 ans).
Il relève de l’autorité parentale de l’adoptant s’il est mineur mais conserve une obligation alimentaire vis-à-vis de ses parents d’origine.
Il a les mêmes droits successoraux qu’un enfant né de l’adoptant mais fiscalement la transmission est taxée au taux de 60% comme si elle intervenait entre personnes non parentes.
Cependant, la fiscalité à appliquer sera identique à un enfant biologique dans les cas suivants :
- Si c’est un enfant de son conjoint
- Si c’est un enfant recueilli par l’adoptant qui lui a prodigué des secours et soins ininterrompus, soit pendant 5 ans durant sa minorité, soit pendant 10 ans au moins durant sa minorité et majorité.
À savoir :
95% des adoptés en la forme simple le sont dans le cadre de familles recomposées et dans les 3/4 de ces cas l’adoption est demandée par le mari. Ces adoptés ont en moyenne 30 ans quand ils le sont par le conjoint de leur parent.